Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 129–1 152 sur 2 926
Dossier n° 671
Interdire les licenciements boursiers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 903
Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1300
Interdire les pièges de régulation non-sélectifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1067
interdire les placements des mineurs en hôtel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 950
Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2585
Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1397
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2447
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1976
Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1941
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2857
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 juin 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 955
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2898
Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 274
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1219
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1528
Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 juin 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2240
Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1665
Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1747
Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 576
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 357
Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2419
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 févr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2858
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 juin 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2627
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 avr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →