Dossier n° 1078
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
En cours de procédureDéposé le
11 mars 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
0
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