Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 009–1 032 sur 2 926
Dossier n° 2977
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1768
Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
Lecture unique · AssembléeMàJ 1 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2392
Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 57 (Sénat)
Instances représentatives des Français établis hors de France
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 779
Instauration de conventions citoyennes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1063
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 594
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 257
Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2215
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1901
Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1900
Instauration d'une Journée nationale des traditions
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 880
Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 829
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 431
Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 194
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1716
Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 442
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 728
Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2095
Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1727
Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1819
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 214
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2446
Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1053
Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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