Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 889–912 sur 2 926
Dossier n° 54552
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54454
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54442
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53191
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53070
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53179
Garantir l’accès au découvert bancaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51331
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53066
Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51301
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52797
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51659
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53725
Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52723
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53038
Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54441
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54132
Garantir la continuité du service public ferroviaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53039
Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52521
Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52935
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52495
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51660
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53529
Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53667
Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53215
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 nov. 2025
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