Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 889–912 sur 2 926
Dossier n° 2965
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2901
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2889
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2111
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2040
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2099
Garantir l’accès au découvert bancaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 825
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2036
Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 794
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1848
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1089
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2450
Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1783
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2008
Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2888
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2661
Garantir la continuité du service public ferroviaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2009
Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1729
Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1920
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1703
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1090
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2333
Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2380
Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2128
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 nov. 2025
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