Dossier n° 53070
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
En cours de procédureDéposé le
28 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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Parcours législatif
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