Dossier n° 54442
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
En cours de procédureDéposé le
9 juin 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
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0
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Débats
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Parcours législatif
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