Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 913–936 sur 2 926
Dossier n° 1055
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 197
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2712
Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1457
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2706
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1096
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 592
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1568
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1629
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2292
Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1801
Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2056
Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 31 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 601
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2153
Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2151
Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2162
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1374
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1193
Garantir le droit fondamental au logement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2601
Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1144
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2896
Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1178
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1494
Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2042
Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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