Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 865–888 sur 2 926
Dossier n° 52537
Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51448
Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51840
Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53659
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50445
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53342
Favoriser la primo-accession à la propriété
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50711
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51941
Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53182
Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53280
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51513
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52863
Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51786
Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 37844
Fiscalité de la succession et de la donation
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52289
Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 36252
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 38727
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 36697
Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 38353
Français établis hors de France
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52755
Freiner la croissance du photovoltaïque
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51918
Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51745
Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Lecture unique · AssembléeMàJ 21 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54446
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54305
Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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