République
Française

Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 865–888 sur 2 926
Dossier n° 1745

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
Dossier n° 899

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
Dossier n° 1228

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
Dossier n° 2372

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
Dossier n° 269

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
Dossier n° 2230

Favoriser la primo-accession à la propriété

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
Dossier n° 423

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 1305

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
Dossier n° 2102

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
Dossier n° 2176

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
Dossier n° 963

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
Dossier n° 1875

Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
Dossier n° 1194

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Lecture unique · AssembléeMàJ 28 mars 2025
Dossier n° 710 (Sénat)

Fiscalité de la succession et de la donation

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 1546

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
Dossier n° 792 (Sénat)

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 312 (Sénat)

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 30 (Sénat)

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 179 (Sénat)

Français établis hors de France

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 1805

Freiner la croissance du photovoltaïque

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
Dossier n° 1284

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 avr. 2025
Dossier n° 1167

Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

Lecture unique · AssembléeMàJ 21 mars 2025
Dossier n° 2893

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
Dossier n° 2781

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026