Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 841–864 sur 2 926
Dossier n° 50437
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50386
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51933
Faciliter le travail des artisans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54559
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53858
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51496
Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50912
Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53734
Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53220
Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53865
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51844
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53939
Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50420
Faire du handicap une « grande cause nationale »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52531
Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50391
Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51651
Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53291
Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50216
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50493
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51482
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50897
Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52078
Favoriser de développement durable des territoires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50646
Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50606
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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