Dossier n° 52289
Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
En cours de procédureDéposé le
10 juin 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
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bientôt
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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