Dossier n° 54446
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
En cours de procédureDéposé le
9 juin 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
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Débats
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Parcours législatif
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