Dossier n° 50386
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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Débats
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Parcours législatif
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