Dossier n° 50897
Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
En cours de procédureDéposé le
19 nov. 2024
Promulgué le
en cours
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0
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Parcours législatif
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