Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 673–696 sur 2 926
Dossier n° 24957
Diffamations, injures ou provocations sur internet
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52300
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52761
Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 37118
Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51848
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53062
Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51446
Diverses mesures d'ordre fiscal
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53422
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52512
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53176
Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53049
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53321
Donner un cadre législatif aux enquêtes internes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50675
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52301
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
Travaux · AssembléeMàJ 11 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54458
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Travaux · AssembléeMàJ 10 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54457
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
Travaux · AssembléeMàJ 10 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54562
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Travaux · AssembléeMàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54257
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Travaux · AssembléeMàJ 30 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51050
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Travaux · AssembléeMàJ 6 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51297
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Travaux · AssembléeMàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52227
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Travaux · AssembléeMàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53738
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
Travaux · AssembléeMàJ 10 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51047
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Travaux · AssembléeMàJ 5 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51703
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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