Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 649–672 sur 2 926
Dossier n° 1251
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 639
Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 786
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1151
Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1778
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52463
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54521
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Travaux · AssembléeMàJ 18 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51416
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Travaux · AssembléeMàJ 30 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52466
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51905
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Travaux · AssembléeMàJ 9 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1894
Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 34 (Sénat)
Déportés du camp de Rawa-Ruska
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 234 (Sénat)
Désenclavement des territoires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1752
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 240
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 730 (Sénat)
Désertification bancaire dans les territoires ruraux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2964
Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 717 (Sénat)
Développement durable des territoires littoraux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1393
Développer l’animation locale des communes rurales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 69 (Sénat)
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1358
Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 952
Développer les internats
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2034
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 797
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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