Dossier n° 51047
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
En cours de procédureDéposé le
5 déc. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
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0
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Parcours législatif
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