Dossier n° 51703
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
En cours de procédureDéposé le
18 mars 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
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Débats
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Parcours législatif
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