Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 625–648 sur 2 926
Dossier n° 342
Créer un véritable statut de repenti
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2201
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 232
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 8 (Sénat)
Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 212
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1625
Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 276
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 883
Déclaration de domiciliation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 152 (Sénat)
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1094
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 331 (Sénat)
Déductibilité de la pension alimentaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1215
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1871
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1834
Définanciarisation de la dette publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2085
Définir juridiquement la fleur de sel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2544
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 651
Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1957
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1879
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2477
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 838
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2966
Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 3808
Démocratiser le sport en France
Mise en application de la loi · AssembléeMàJ 11 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1444
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 mai 2025
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