Dossier n° 46528
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
En cours de procédureDéposé le
25 oct. 2022
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
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Parcours législatif
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