Dossier n° 50404
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
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Parcours législatif
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