Dossier n° 41449
Démocratiser le sport en France
PromulguéeLoi n° 2022-296 du 2 mars 2022 · Journal officiel
Déposé le
26 janv. 2021
Promulgué le
2 mars 2022
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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