Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 601–624 sur 2 926
Dossier n° 52785
Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53854
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54000
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54145
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51832
Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52925
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53264
Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54092
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50426
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50641
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50708
Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53658
Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52072
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50305
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51376
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54001
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53400
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54561
Créer un service public des loisirs éducatifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51456
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51645
Créer un statut de vétéran des armées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52942
Créer un statut d’hygiéniste dentaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53860
Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52395
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52766
Créer un titre-sport santé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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