Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 577–600 sur 2 926
Dossier n° 683
Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1538
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 830
Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 306
Création d’un Grenelle du logement
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 171
Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 440
Création d'un mécanisme de régulation carcérale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2822
Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 983
Création d’un ordre national des audioprothésistes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2775
Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1761
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1933
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1391
Création d'un statut de vétéran
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 740
Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1225
Créer le statut de propriétaire bailleur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1338
Créer le statut de réfugié scientifique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1208
Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1751
Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 515
Créer un choc d'attractivité du marché de la location
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1093
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2157
Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2828
Créer un corps de directeurs des écoles publiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 600
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 467
Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2174
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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