République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité

Registre législatif

2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 577–600 sur 2 926
Dossier n° 51041

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
Dossier n° 52281

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
Dossier n° 51335

Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
Dossier n° 50543

Création d’un Grenelle du logement

Lecture unique · AssembléeMàJ 2 oct. 2024
Dossier n° 50300

Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Lecture unique · AssembléeMàJ 29 août 2024
Dossier n° 50712

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 54357

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
Dossier n° 51549

Création d’un ordre national des audioprothésistes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
Dossier n° 54299

Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
Dossier n° 52584

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Lecture unique · AssembléeMàJ 24 juil. 2025
Dossier n° 52948

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
Dossier n° 52063

Création d'un statut de vétéran

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
Dossier n° 51140

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
Dossier n° 51837

Créer le statut de propriétaire bailleur

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
Dossier n° 51974

Créer le statut de réfugié scientifique

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
Dossier n° 51820

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
Dossier n° 52543

Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
Dossier n° 50773

Créer un choc d'attractivité du marché de la location

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
Dossier n° 51663

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
Dossier n° 53261

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
Dossier n° 54363

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
Dossier n° 50931

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
Dossier n° 50732

Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II

Lecture unique · AssembléeMàJ 18 oct. 2024
Dossier n° 53278

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025