Dossier n° 53400
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
En cours de procédureDéposé le
23 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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Débats
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Parcours législatif
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