Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 337–360 sur 2 926
Dossier n° 2826
Abroger le titre de séjour pour soins
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 512
Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1740
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2792
Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1870
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1884
Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1712
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1511
Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 690
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 190 (Sénat)
Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 204
Accompagnement des malades et de la fin de vie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1984
Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 375
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 209
Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2124
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1606
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1509
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50842
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Travaux · AssembléeMàJ 6 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52465
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51118
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Travaux · AssembléeMàJ 17 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51612
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Travaux · AssembléeMàJ 7 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51284
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Travaux · AssembléeMàJ 17 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52239
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Travaux · AssembléeMàJ 5 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1420
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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