Dossier n° 53007
Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
En cours de procédureDéposé le
22 oct. 2025
Promulgué le
en cours
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0
dont 0 adoptés
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0
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