Dossier n° 52239
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
En cours de procédureDéposé le
5 juin 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
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Débats
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Parcours législatif
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