Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 361–384 sur 2 926
Dossier n° 52243
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Travaux · AssembléeMàJ 5 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54244
Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51682
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Lecture unique · AssembléeMàJ 14 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53052
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52955
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54003
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51141
Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52527
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53288
Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52945
Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52927
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53384
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53379
Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51618
Airbags défectueux de la marque Takata
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51740
Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52778
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53333
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51133
Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52884
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Lecture unique · AssembléeMàJ 1 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50157
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Débat · AssembléeMàJ 18 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50155
Allocution du Président d'âge
Débat · AssembléeMàJ 18 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51895
Allonger la durée de la session ordinaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51159
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50688
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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