Dossier n° 1352
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
En cours de procédureDéposé le
29 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Articles amendés
0
Aucun amendement ne cible un article précis de ce texte.
Texte de la loi — articles amendés
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Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptéla proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.5 juin 2025 · scrutin n°2257198 pour35 contre0 abstention
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