Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

  7 juil. 2025 · scrutin n°2936

  Adopté
  111 pour0 contre0 abstention

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