Dossier n° 50882
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
PromulguéeLoi n° 2025-644 du 16 juil. 2025 · Journal officiel
Déposé le
14 nov. 2024
Promulgué le
16 juil. 2025
Amendements
1
dont 0 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
1 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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