Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 833–2 856 sur 2 926
Dossier n° 810
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1856
Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2488
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 715
Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 603
Suppression du délai de carence
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2963
Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 510
Supprimer la Commission nationale du débat public
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2035
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1953
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2295
Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1507
Supprimer la métropole du Grand Paris
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2110
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 307
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1626
Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 485
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 461
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 491
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 569
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1822
Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 420
Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2170
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2731
Supprimer les certificats d'économie d'énergie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 413
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 279
Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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