Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 857–2 880 sur 2 926
Dossier n° 54346
Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
Lecture unique · AssembléeMàJ 21 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50661
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52536
Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51277
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51148
Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54547
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50412
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50537
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53332
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51451
Supprimer les zones à faibles émissions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50614
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51481
Supprimer le vote par assis et levé
Conseil constitutionnelMàJ 13 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50629
Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51449
Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51706
Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54198
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54197
sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54219
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52157
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52275
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52638
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 août 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51535
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53265
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53300
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 déc. 2025
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