Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 857–2 880 sur 2 926
Dossier n° 2819
Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
Lecture unique · AssembléeMàJ 21 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 410
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1744
Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 781
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 750
Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2960
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 249
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 300
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2219
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 902
Supprimer les zones à faibles émissions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 353
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 925
Supprimer le vote par assis et levé
Conseil constitutionnelMàJ 13 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 372
Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 900
Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1128
Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2696
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2693
sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2699
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1459
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1532
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1765
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 août 2025
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Ouvrir →Dossier n° 970
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2161
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2206
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 déc. 2025
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