Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 809–2 832 sur 2 926
Dossier n° 943
Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2437
Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1945
Soutenir les familles de la classe moyenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 349
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 244
Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2876
Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 juin 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 620
Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 nov. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 179
Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
Lecture unique · AssembléeMàJ 6 sept. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1786
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
Lecture unique · AssembléeMàJ 15 sept. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1648
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 juin 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1529
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 juin 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2921
Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Lecture unique · AssembléeMàJ 15 juin 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 402 (Sénat)
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1619
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2721
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2501
Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1788
Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 sept. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51901
Stratégies de marché de la filière vitivinicole
Travaux · AssembléeMàJ 9 avr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 286
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 sept. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2390
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1414
Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2026
Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1007
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 424
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →