Dossier n° 50900
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
En cours de procédureDéposé le
19 nov. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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bientôt
Débats
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bientôt
Parcours législatif
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