Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 785–2 808 sur 2 926
Dossier n° 53290
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 54538
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 50655
Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51547
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51921
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Conseil constitutionnelMàJ 6 juin 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52936
Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 50620
Six mesures d'urgence pour le logement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 54336
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 mai 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52106
S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 mai 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53598
S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
Lecture unique · AssembléeMàJ 21 janv. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53073
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53790
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 févr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51708
Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51276
Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 janv. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51917
Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 avr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51554
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52975
Soutenir et valoriser les commerces de proximité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53916
Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 mars 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53155
Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 nov. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53222
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 nov. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52575
Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51787
Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 mars 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51469
Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 6 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53864
Soutenir le développement du logement conventionné
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →