Dossier n° 54240
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
En cours de procédureDéposé le
28 avr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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Parcours législatif
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