Dossier n° 50671
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
En cours de procédureDéposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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Débats
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Parcours législatif
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