Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 761–2 784 sur 2 926
Dossier n° 1011
Sauvetage des micro-entreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 938
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 252 (Sénat)
Schéma régional des crématoriums
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2558
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2221
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 371
Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2330
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 817
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1710
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2100
Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 192
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2103
Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 411
Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2281
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2883
Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 91 (Sénat)
Sécurité des sapeurs-pompiers
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1518
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1010
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Lecture unique · AssembléeMàJ 21 févr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 331
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Lecture unique · AssembléeMàJ 14 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 643 (Sénat)
Service public de l'éducation et neutralité religieuse
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 2178
Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 782
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 janv. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1732
Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 1746
Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →