Dossier n° 53073
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
En cours de procédureDéposé le
29 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
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bientôt
Parcours législatif
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