S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

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Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

  27 nov. 2025 · scrutin n°4244

  Adopté
  244 pour1 contre5 abstention

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