Dossier n° 54538
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
En cours de procédureDéposé le
23 juin 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
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0
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