Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 713–2 736 sur 2 926
Dossier n° 1895
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1349
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1944
Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2313
Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2776
Rétablir la liberté d'instruction en famille
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 164
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2884
Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 764
Rétablir le délit de séjour irrégulier
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 373
Rétablir le délit de séjour irrégulier
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1141
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 208
Rétablir le droit à l’instruction en famille
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2218
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1533
Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1582
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2651
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 226
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 657
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2648
Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1210
Rétablir le service national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2832
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2587
Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1722
Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1287
Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 421
Rétablir l’universalité des allocations familiales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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