Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 737–2 760 sur 2 926
Dossier n° 51363
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53390
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50607
Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52718
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52720
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50747
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 25 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52219
Réussir la transition foncière
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51315
Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50654
Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53218
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54288
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50536
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51339
Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51635
Revitaliser les centres-villes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51904
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Travaux · AssembléeMàJ 9 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51426
Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51932
Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50719
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50405
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52085
Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51450
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52036
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50433
Sauvegarder nos écoles rurales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51032
Sauver la filière noisette et noix
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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