Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 737–2 760 sur 2 926
Dossier n° 850
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2273
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 345
Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1777
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1780
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 489
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 25 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1513
Réussir la transition foncière
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 808
Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 407
Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2131
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2768
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 299
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 834
Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1065
Revitaliser les centres-villes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51904
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Travaux · AssembléeMàJ 9 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 878
Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1296
Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 361
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 245
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1413
Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 901
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1379
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 281
Sauvegarder nos écoles rurales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 686
Sauver la filière noisette et noix
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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