Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 545–2 568 sur 2 926
Dossier n° 1756
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Lecture unique · AssembléeMàJ 15 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 170
Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1708
Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1234
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 205
Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 673
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2703
Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 454
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1934
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 323
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1810
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 174
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1632
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 504
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 606
Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 224
Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2003
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 422
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 520
Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 392
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2658
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2098
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1508
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 126 (Sénat)
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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