Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 569–2 592 sur 2 926
Dossier n° 354 (Sénat)
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2486
Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 363
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1335
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2528
Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2830
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1506
Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 35 (Sénat)
Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1510
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 254
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 177
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1898
Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1118
Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
Lecture unique · AssembléeMàJ 14 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2158
Renforcer la démocratie dans l'entreprise
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 840
Renforcer la démocratie locale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2127
Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 514
Renforcer la lutte contre la corruption
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2381
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1938
Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1051
Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1387
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 985
Renforcer la lutte contre les allergies
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2104
Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2082
Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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