Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 521–2 544 sur 2 926
Dossier n° 2165
Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 663
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 898
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1542
Rembourser les frais de pédiculose
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1176
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Promulgation de la loiMàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2989
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52096
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Travaux · AssembléeMàJ 14 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 266
Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1072
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2286
Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1054
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 336
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2953
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2677
Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 237
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 273
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 268
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1772
Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2599
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1627
Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1308
Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 809
Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 744
Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2596
Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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