Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 497–2 520 sur 2 926
Dossier n° 1549
Réformer le congé parental
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1829
Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1960
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2173
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1500
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 660
Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 318
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1304
Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 639
Régime juridique des actions de groupe
deuxième lecture · AssembléeMàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1711
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1390
Réglementer les produits de substitution au tabac
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1505
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1392
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1845
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2038
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2673
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 967
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 406
Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 4636
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
deuxième lecture · AssembléeMàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2228
Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 953
Relancer la construction de logements neufs en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1402
Relancer la natalité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 298
Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2724
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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