Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 473–2 496 sur 2 926
Dossier n° 640 (Sénat)
Redressement de la justice (loi organique)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 400
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1145
Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 250
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1340
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1137
Réduire le gaspillage d'eau potable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 815
Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1290
Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2084
Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2386
Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 987
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 376
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 398
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1077
Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2763
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Lecture unique · AssembléeMàJ 6 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1715
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1873
Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1552
Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1791
Réforme de l'assurance chômage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 649
Réforme du droit de grève dans les services publics
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 207
Réforme du statut de l’élu local
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 429
Réformer l’accueil des gens du voyage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 893
Réformer la formation des enseignants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1714
Réformer le collège
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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