Dossier n° 51940
Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
En cours de procédureDéposé le
17 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
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0
sur 577
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Débats
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Parcours législatif
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