Dossier n° 50633
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
En cours de procédureDéposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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Débats
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Parcours législatif
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