Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 449–2 472 sur 2 926
Dossier n° 2897
Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2793
Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1877
Reconnaître la grossophobie comme discrimination
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 646
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2278
Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2532
Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2949
Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 211
Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1899
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1855
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1776
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 812
Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 508
Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 416
Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1951
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2214
Reconnaître l’inceste entre cousins germains
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51728
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Travaux · AssembléeMàJ 19 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52830
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Travaux · AssembléeMàJ 26 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51739
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
Travaux · AssembléeMàJ 20 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 390
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1213
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2013
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1843
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 641 (Sénat)
Redressement de la justice
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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